Bulletin officiel 243 : PATRIMOINES - ARCHIHVES

    Décision du 4 février 2015 portant modification des missions de la Commission nationale d'héraldique.
    La ministre de la Culture et de la Communication,
    Vu la décision du 14 décembre 1999 relative à la Commission nationale d'héraldique;
    Sur la proposition de responsable du service interministériel des Archives de France,
    Décide :
    ART. 1er. - L'article 1er de la décision du 14 décembre 1999 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
    "ART. 1er.- La Commission nationale d'héraldique est placée auprès du responsable du service interministériel des Archives de France et a pour mission de conseiller dans la création d'armoiries. Saisie sur demande de toute personne intéressée, elle rend un avis sur les projets héraldiques.
    Afin de préserver le patrimoine immatériel constitué par l'art du blasonnement et de l'héraldique, la Commission nationale d'héraldique est habilitée à recueillir, sous réserve du droit des tiers, les armoiries des personnes morales et physiques qui en font la demande. Ces rarmoiries ont vocation à figurer dans les publications de la commission.".
    "ART. 2.- Le responsable du service interministériel des Archives de France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de ministère de la Culture et de la Communication.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé des Archives de France,
Hervé Lemoine

Bulletin officiel 243 : PATRIMOINES - ARCHIHVES

    Décision du 4 février 2015 portant nomination à la Commission nationale d'héraldique.
    La ministre de la Culture et de la Communication,
    Vu la décision du 14 décembre 1999 modifiée relative à la Commission nationale d'héraldique, notamment son article 2,
    Décide :
    ART. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale d'héraldique, en qualité de personnalités qualifiées :
    - M. Jean-Baptiste AUZEL, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Manche;
    - M. Clément BLANC, chargé d'études documentaires, responsable des collections sigillographiques des aArchives nationales;
    - M. Martin de FRAMOND, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de Haute-Loire;
    - Mme Marie-Adélaïde NIELEN, conservatrice en chef du patrimoine, département du Moyen Âgeet de l'ancien régime aux archives nationales;
    - M. Michel PASTOUREAU, président de la Société française héraldique et de sigillographie, directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études.
    "ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé des Archives de France,
Hervé Lemoine