Propriété du Site et de son contenu
HERALDIKER est propriétaire de ce Site.
Tout son contenu publié est détenu par HERALDIKER et protégé. PROTECTION des images PAR LE DROIT D’AUTEUR Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) :
« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3). De ce fait, toute reproduction, quel qu‘en soit le support, et utilisation à des fins commerciales ou autre est interdite sans accord de l’auteur, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’exploitation de son œuvre. Une acceptation pourra faire l’objet d’un accord spécifique intégrant des contreparties financières. Pour toute demande, s’adresser à info@heraldiker.com.

Utilisation du Site HERALDIKER
Télechargement, copie ou retransmission de tout ou partie de HERALDIKER ou de son contenu interdite sans accord écrit et conclu avec HERALDIKER. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit en vigueur y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, les législations sur les droits d'auteur et le droit des marques, les lois relatives à la protection de la vie privée et à la publicité et les réglementations et législations en vigueur dans le domaine des communications.